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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


IDENTIFICATION – PREAMBULE :

Le site PHARMENLIGNE est la propriété de la Pharmacie des Ulis ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente entre le site PHARMENLIGNE et le client.

PHARMACIE DES ULIS
Centre Commercial des Champs Lasniers
91940 LES ULIS, France
SIRET : 348 065 384 000 11
TVA Intra : FR 88 348 065 384


CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATIONS :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pharmenligne.com. Pharmenligne se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur www.pharmenligne.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.


CONTRAT :

Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limite de vente par commande.

Étapes de conclusion du contrat :

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Pharmenligne et le Client.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.


PRESENTATION DES PRODUITS :

Pharmenligne.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.


DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.


PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les « fiches produit » ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les produits demeurent la propriété de PHARMENLIGNE jusqu'au complet paiement du prix.


COMMANDE :

Les commandes sont effectuées directement sur le site PharmenligneToute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par Pharmenligne

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pharmenligne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.


PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PHARMENLIGNE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le règlement en ligne sera effectué via un serveur bancaire de la BPVF dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


LIVRAISON :

La livraison sera effectuée généralement entre 48h et 120h ouvrées après le passage de la commande.

Les retards éventuels ne donnent pas lieu à l’acheteur de réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient Si une commande n’est pas livrée après 7 jours, le client pourra dénoncer à ses frais sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement qui aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la livraison ne peut être assurée en cas de force majeure, le client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité que ce soit ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du destinataire donneur d’ordre, le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation et ou de manquant dans la commande.


RETRACTATION ET RETOUR :

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le retour aux frais du client, devra se faire à l’adresse suivante :Pharmacie des Ulis Centre Commercial des Champs Lasniers 91940 Les Ulis

Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous seront remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.


RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pharmenligne.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Pharmenligne.com ne pourra pas être engagée.

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En cas d'achats à titre professionnel, Pharmenligne n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Pharmenligne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Pharmenligne.com est strictement interdite.


INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Pharmenligne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Pharmenligne, notamment par les lettres d'informations du site Pharmenligne auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :

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Centre Commercial des Champs Lasniers
91940 Les Ulis , FRANCE

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ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce d’EVRY 91.


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